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COMPTE RENDU DU CONSIEL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2017 14-02-2017 Info Mairie

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2017

 

Points délibérés

 

Point n° 1 – compte administratif et de gestion 2016 et affectation du résultat de fonctionnement.

 

  • budget de la commune. 

     

    Le premier adjoint donne lecture du compte administratif 2016.

     

    Le conseil municipal, après avoir constaté le résultat d’exécution 2016 identique à celui inscrit au compte de gestion de la trésorerie, vote le compte administratif 2016.

     

    Ce compte fait ressortir :

     

  • un excédent de fonctionnement  157 389.17 euros

  • un excédent d’investissement de 518 661.87 euros auquel s’ajoute le montant des subventions obtenues sur travaux et non encore perçues d’un montant de 82 058.25 euros. Le montant total à reporter sur l’année 2017 en recette de section d’investissement est de ce fait égal à 600 720.12 euros.

     

    La section d’investissement étant largement excédentaire il n’y a pas lieu de prévoir d’affectation de résultat de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

     

  • Budget de la cantine et de l’accueil périscolaire.

     

    Le premier adjoint donne lecture du compte administratif 2016.

     

    Le conseil municipal, après avoir constaté le résultat d’exécution 2016 identique à celui inscrit au compte de gestion de la trésorerie, vote le compte administratif 2016.

     

    Ce compte fait ressortir un excédent de fonctionnement de 680.93 euros.

     

    Ce budget ne comportant pas de section d’investissement aucune affectation n’est à prévoir.

     

  • Budget du Centre Communal d’Actions Sociales.

     

    Le premier adjoint donne lecture du compte administratif 2016.

     

    Le conseil municipal, après avoir constaté le résultat d’exécution 2016 identique à celui inscrit au compte de gestion de la trésorerie, vote le compte administratif 2016.

     

    Ce compte fait ressortir un excédent de fonctionnement de 1 637.48 euros.

     

    Ce budget ne comprenant pas de section d’investissement aucune affectation n’est à prévoir.

     

    Point n°2 - Projet d’aménagement de deux logements 4, Rue du Lieutenant François : demande de subvention communale au titre du fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole.

     

    Le maire informe le conseil municipal que le projet de réhabilitation de la maison sis 4, Rue du Lieutenant François qui prévoit la construction de logements entre dans le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur des communes membres de la Communautés d’Agglomération de Metz Métropole sur la période 2017-2020.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander un soutien financier à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, accepte le fonds de concours et autorise le maire à signer la convention d’attribution correspondante.

     

    Point n°3 - Rénovation de l’église

     

    Le Maire donne lecture des différents devis reçus en mairie relatifs à la rénovation de la façade et la réfection partielle de la toiture de l’église.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les devis de :

     

  • L’entreprise Protect Façades en date du 20 janvier 2017 d’un montant de 97 571.00 euros hors taxe,

  • De l’entreprise PETTENUZZO Toiture n°1454 en date du 5 janvier 2017 d’un montant de 20 140.66 euros,

  • De l’entreprise BODET pour le remplacement du moteur de tintement de la cloche 1, le remplacement des roulements de la cloche 3 et des battants des trois cloches, la mise en conformité électrique des cloches et la pose d’un paratonnerre pour un montant total hors taxe de 14 813.50 euros.

     

    Il charge le maire d’effectuer les demandes de subvention auprès :

     

  • du Conseil Départemental dans le cadre de l’Amiter,

  • de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

  • de la Direction Régionale des Affaires Cultuelles (DRAC),

  • du Service Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP)

  • au titre de la réserve parlementaire.

    Point n°4 - Abattage et élagage de plusieurs arbres dans le village.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’abattage d’un arbre et l’élagage de plusieurs arbres dans le village.

     

    Le Maire donne lecture des différents devis reçus en mairie.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise IN ARBORIS 13, Grand-Rue 57420 GOIN n°DV17010052 d’un montant de 2 450.00 euros hors taxe.

     

    Point n°5 -  Rue du Pré Longeau – éclairage : remplacement des ampoules actuelles par des ampoules  LED.

     

    Le conseil municipal décide de reporter ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

     

    Point n°6 - Contrat d’entretien des espaces verts de la commune et de l’école maternelle pour l’année 2017.

     

    Le maire donne lecture des devis reçus des Ateliers de Blory de Montigny-Lès-metz :

     

  • n°D17/0007 en date du 18 janvier 2017 d’un montant de 20 139.12 euros TTC relatif au contrat annuel d’entretien des espaces verts et nettoyage des voiries,

  • n°D17/0006 en date du 18 janvier 2017 d’un montant de 1 363.92 euros TTC relatif au contrat annuel d’entretien des espaces verts et nettoyage de la cour de l’école maternelle,

  • n°D17/0008 en date du 18 janvier 2017 d’un montant de 74.70 euros TTC par prestation ponctuelle à la demande pour l’évacuation des déchets.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces trois devis.

     

    Point n°7 -  Achat de panneaux de circulation.

     

    Le second adjoint informe le conseil municipal que suite aux travaux d’aménagement de passages surélevés Grand Rue il y a lieu de prévoir la signalisation correspondante.

    Il donne lecture des devis reçus en mairie.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide cet achat et accepte le devis de l’entreprise Signature n°17010345-0 en date du 10 janvier 2017 d’un montant de 361.07 euros TTC.

     

    Point n°8 - Avis sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rozèrieulles.

     

    Motion du Conseil Municipal contre le projet d'ouverture à l'urbanisation de la Commune de Rozérieulles.

     

    Monsieur le Maire rappelle :

     

    Monsieur le Maire de la commune de Sainte Ruffine et son Adjoint ont été invités à la réunion associant les services de l'état et les communes riveraines à la présentation d’un projet d’urbanisation d’entrée de village dans le cadre de l'élaboration du PLU de Rozérieulles.

     

    Monsieur le Maire rappelle la motion adoptée par les Élus de Jussy contre les projets d'urbanisation présentés.

     

    Il sollicite des Élus de Sainte Ruffine la même démarche.

     

     

    A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le principe de cette délibération supplémentaire :

     

    « L’annonce d’un projet d'aménagement qui viendrait urbaniser le

    carrefour de la RD603 et de la RD 103d, Grand Rue, est inacceptable car elle revient à ignorer les objectifs et les attentes des habitants du village de Sainte Ruffine et de Jussy.

     

    A l’heure où le village subit déjà de manière récurrente les problèmes de circulation automobile révélés de longue date par la traversée de la RD603, l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur va continuer à amplifier le trafic de transit quotidien sur la Grand’Rue.

     

    Cette présentation a provoqué un émoi d’autant plus vif que les travaux récent du Plan Local d’Urbanisme en cours d'élaboration et le débat engagé en juin 2016 par le PADD ont motivé notre Commune à choisir une démarche vertueuse de préservation de l'environnement, de respect du cadre de vie, de réduction des zones à urbaniser et de travaux de mise en sécurité de la Grand Rue.

     

    Via la mise en œuvre du PLU, c’est la protection de la ceinture de verdure du village et de ses coteaux, des continuités écologiques qui sont les enjeux majeurs de la commune de Sainte Ruffine que ces « projets » compromettraient irrémédiablement.

     

    Le conseil municipal de Sainte Ruffine réuni ce 7 février 2017 entend réaffirmer de la manière la plus solennelle et la plus vigoureuse son opposition à tout projet de ce type, et en ce qu’il contredit les intérêts les plus fondamentaux du territoire et de ses habitants».

     

    Motion adoptée à la MAJORITÉ des membres du Conseil Municipal.

     

    Point n°9 - Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

     

    Chaque membre du conseil municipal a reçu à domicile le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées qui s’est réunie le 5 décembre 2016.

     

    Monsieur Le Maire donne lecture de ce rapport.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte dudit rapport.

     

    Point n°10 - Contrat d’Aménagement dans l’Emploi ou Contrat Unique d’Insertion : rattachement de deux contrats à la cantine et à l’accueil périscolaire.

     

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du fonctionnement de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire il y a lieu de pouvoir avoir recours à l’embauche de personnel sous contrat unique d’insertion (CAE - CUI).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Décide la création d’un Contrat d’Aménagement dans l’Emploi ou un Contrat Unique d’Insertion, à raison de 20 heures par semaine dans le cadre de la cantine scolaire et à raison de 26 heures par semaine dans le cadre de l’accueil périscolaire.

     

  • Autorise le Maire à signer tous les contrats ainsi que toutes les pièces à intervenir tant que la durée hebdomadaires de ces deux postes ne sera pas modifiée.

 

Point n°11 - Personnel communal :

 

  •  
    • Mise à jour du tableau des effectifs,