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Compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2016 20-12-2016 Info Mairie

Conseil Municipal du 6 décembre 2016


Sous la Présidence de Monsieur Daniel BAUDOUIN

Date de convocation : 29 novembre 2016

Compte-rendu affiché le 12 décembre 2016

 

 

 

A - Ordre du jour

 

Points à délibérer

 

  • Point n°1

    Reports et ouvertures de crédit.

     

  • Point n°2

    Subvention en faveur du Souvenir Français et du Centre Communal d’Action Sociale.

     

  • Point n°3

    Achat d’une rampe mobile.

     

  • Point n°4

    Signature d’une convention de déneigement.

     

    Nombre de conseillers en exercice : 12                               Date de convocation : 29 novembre 2016

    Nombre de conseillers présents : 10

 

Etaient présents : Mesdames HAHN Sylvie et LHOMME Annick, Messieurs BARTHELEMY Jean-Baptiste, BAUDOUIN Daniel, BERNARD Jean, BOTELLA Gérard, CARL Christophe, FRISTOT Guy, MONCHAMPS Hugues et SCHNEIDER Roland.

 

Etaient absents excusés : Mesdames FLECHTNER Catherine et GRENOUILLET Laurence.

Secrétaire de séance : Madame HAHN Sylvie.

B - Délibérations

 

Point n°1 - a - DCM 93 : Budget de la cantine et de l’accueil périscolaire – ouvertures de crédits.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les ouvertures de crédit suivantes : Section de Fonctionnement

 

  • Dépenses – article 6042                3 500

  • Recettes – article 7067                  3 500

     

      

    Point n°1- b - DCM 94 : Budget de la commune – reports de crédits.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les reports de crédits suivants : Section de fonctionnement

     

  • Dépenses – article 6454                5 500

  • Dépenses – article 022               -  5 500

     

     

    Point n°1- c - DCM 95 – ouvertures et reports de crédits.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier sa délibération n°74 relative à l’achat d’un lave-vaisselle en ce sens que le montant de cet achat est de 549.00 euros TTC et non 457.50 euros comme indiqué sur cette délibération. Il décide de ce fait d’effectuer un complément de report de crédit de 49 euros de l’article 2314 – opération 134 à l’article 2188 – opération 133.

     

    Point n°2 - a  DCM 96 – subvention en faveur du Souvenir Français

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer pour les années 2015 et 2016 une subvention d’un montant de 1 000 euros en faveur du Souvenir Français.

     

    Point n°3 - DCM 97 – achat d’une rampe mobile.

     

    Dans le but de faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite aux différents bâtiments et espaces communaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’achat d’une rampe d'accès enroulables en alu.

     

    Il accepte le devis de la société AXEL Solutions d’un montant de 1 072.00 euros hors taxe pour l’achat d’une rampe mobile modèle Mobiroll de dimension 76/214.

     

    Point n°4 – DCM 98 – signature d’une convention de déneigement.

     

    Le maire donne lecture au conseil municipal de la convention de salage et de déneigement avec la société Cleanov situé 13, Rue de Rolling à ERPELDANGE qui sera conclue pour un an à la date de la présente délibération.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer cette convention

     

    Point n°2 – b - DCM 99 – subvention en faveur du Centre Communal d’Actions Sociales.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention pour 2016 d’un montant de 5 000 euros en faveur du Centre Communal d’Actions Sociales.

     

     

    Point n°1- d – DCM 100 – ouvertures et reports de crédits.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide de modifier sa délibération n°73 relative à l’achat de panneaux en ce sens qu’il accepte également le paiement des factures AF163285, AF163108 et AF163998 d’un montant total de 1 202.89 euros TTC, que cette dépense sera imputée à l’article 2152 – installation de voirie – opération n°133 et un report du même montant de l’article 2314 opération n°134 à l’article 2152 opération n°133.