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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2016 28-11-2016 Info Mairie

 

Conseil Municipal du 8 novembre 2016

 

Sous la Présidence de Monsieur Daniel BAUDOÜIN

Date de convocation : 3 novembre 2016

Compte-rendu affiché le 14 novembre 2016

 

A – Ordre du jour

 

Points à délibérer

 

  • Point n°1

     

    Modification des statuts de Metz Métropole en vue de leur mise en conformité avec la loi NOTRe.

     

  • Point n°2

     

    Travaux de réfection de chaussée chemin de Beaubois, chemin de la Grande Sente, création d’un terrain de boule et d’un ilot espace vert.

     

  • Point n°3

     

    Demande d’aide financière faite à la commune.

     

  • Point n°4

     

    Levés topographiques :

    • de l’intérieur des locaux de l’accueil périscolaire,

    • du carrefour de la rue de la Chapelle, de la rue des Tilleuls et du chemin des Bruyères.

       

  • Point n°5

     

    Création, exécution et impression du plan de la commune.

     

  • Point n°6

     

    Abonnement au journal : Le Républicain Lorrain.

     

  • Point n°7 

     

    Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) : réflexion menée en vue de la mise en place.

     

     

  •  Point n°8 

  •   

  • Remplacement de radiateurs à l’accueil périscolaire.

 

  • Point n°9 

     

    Adhésion au contrat d’assurance groupe statutaire

 

  • Point n°10 

     

    Achat du livre «  Les habitants de Sainte-Ruffine Village du Pays Messin » édité par le Cercle Généalogique du Pays Messin

     

  • Point n°11 

     

    Subvention en faveur des écoles.

     


    Nombre de conseillers en exercice : 12                     Date de convocation : 3 novembre 2016

    Nombre de conseillers présents : 10

 

Etaient présents : Mesdames GRENOUILLET Laurence, HAHN Sylvie et LHOMME Annick, Messieurs BARTHELEMY Jean-Baptiste, BAUDOUIN Daniel, BOTELLA Gérard, CARL Christophe, FRISTOT Guy, MONCHAMPS Hugues et SCHNEIDER Roland.

 

Etaient absents excusés : Madame FLECHTNER Catherine et Monsieur BERNARD Jean.

Secrétaire de séance : Madame HAHN Sylvie.

 

B - Délibérations

 

Point n °1 DCM 81 : modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole en vue de leur mise en conformité avec la loi Notre.

 

Le maire donne lecture du courrier de Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole en date du 7 octobre 2016, de l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaire en date du 26 septembre 2016 et des statuts modifiés au 1er janvier 2017.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2016 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole en vue de leur mise en conformité avec les

 

dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la république (NOTRe) relatives aux compétences des Communautés d’Agglomérations,

 

Considérant que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal,

 

Approuve la modification des statuts de Metz Métropole.

 

Point n°2 DCM 82 : Travaux de réfection de chaussée chemin de Beaubois, chemin de la Grande Sente, création d’un terrain de boule et d’un ilot espace vert.

 

Le Second Adjoint donne lecture au conseil municipal des devis de l’entreprise COLAS Est en date du 6 octobre 2015

 

  • n°OF-2015100014-00013 d’un montant de 9 309.50 euros hors taxe relatif à la création d’un terrain de boule, la création d’un espace vert, la remise en forme chemin de la Grande Sente et la mise en place de bordure supplémentaire chemin des Bruyères,

     

  • n°OF-20151000014-0010 en date du 6 octobre 2016 d’un montant de 6 500.00 euros hors taxe relatif à la réfection de la chaussée chemin de Beaubois.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces deux devis et décide que cette dépense sera imputée à l’article 2314 – opération n°134 – travaux divers.

     

    Point n°3a DCM 83 - Demande d’aide financière déposée par Madame Marie-Christophe SADOUL.

     

    Le maire donne lecture du courrier de Madame Marie-Christophe SADOUL demandant une aide financière à la commune pour la construction d’une rampe extérieure permettant un accès à son domicile en fauteuil roulant.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il n’est pas du ressort de la commune de verser des subventions à des particulier effectuant des travaux à leur domicile, décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

     

    Point n°3b DCM 84 – demande d’aide financière déposée par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine.

     

    Monsieur Jean Baptiste BARTHELEMY, conseiller municipal, présente au conseil municipal, le dossier relatif au projet «  Un cœur de nature aux portes de Metz » - création d’un sentier pédagogique sur le marais de Moulins-Lès-Metz du Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine. Il rappelle que le Marais du Grand Saulcy est installé dans l’ancien lit de la Moselle à Moulins-Lès-Metz en périphérie des communes de Jussy et sainte-Ruffine

     

    Il informe que le coût prévisionnel de cette opération est de 103 125,00 euros.

     

    Pour cette réalisation plusieurs co-financeurs sont sollicités dont la commune de Sainte-Ruffine.

                                                                                                                                                         Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant ne pas avoir tous les éléments financiers nécessaires, décide de reporter ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

  •  

    Point n°4 DCM 85 – levés topographiques

     

  • de l’intérieur des locaux de l’accueil périscolaire,

  • du carrefour de la Rue de la Chapelle, de la Rue des Tilleuls et du Chemin des Bruyères.

     

    Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’une réorganisation des locaux du périscolaire et d’un éventuel aménagement du carrefour de la rue de la Chapelle, de la Rue des Tilleuls et du chemin des Bruyères, il y a lieu d’effectuer différents relevés topographiques.

     

    Il donne lecture des devis :

  • du cabinet d’Arpentages et de Topographie Durmeyer-Noiré et Associés en date du 2 novembre 2016 d’un montant de 2 384.00 euros hors taxe,

  • du cabinet Meley-Strozyna en date du 11 octobre 2016 d’un montant de 1 665.50 euros hors taxe,

  • du Bureau d’arpentage et de topographie Jean-Luc BITARD S.A. en date du 3 novembre 2016 d’un montant de 2 075.00 euros hors taxe.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ces relevés topographiques et accepte le devis du Cabinet Meley-Strozyna 194, Rue de Pont-à-Mousson de Montigny-Lès-Metz, n°D2016-2837 en date du 11 octobre 2016 d’un montant de 1 665.50 euros hors taxe.

     

    Point n°5 DCM 86 – création, exécution et impression du plan de la commune.

     

    Le maire donne lecture du devis établi par le Studio Charrette en date du 20 octobre 2016 d’un montant de 1 650.00 pour la création, l’illustration et l’exécution du plan de la commune, l’impression de 1 000 exemplaires et de 2 plans grands formats.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à neuf voix pour et une abstention, accepte ce devis.

     

    Point n°6 DCM 87 – abonnement au journal le Républicain Lorrain.

     

    Le maire informe le conseil municipal de l’utilité de pouvoir consulter l’information écrite par le journal «  Le républicain Lorrain » dès que cela est nécessaire. Pour cela il propose au conseil municipal de souscrire un abonnement audit journal.

     

    Le montant pour une année  (formule WEB + PDF) est de 228 euros TTC.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de  souscrire cet abonnement et autorise le maire à signer l’offre correspondante.

      

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Point n°7 DCM 88 – engagement d’une réflexion sur le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

     

    Le Maire informe le Conseil Municipal,

     

    Par décret n°2014-513 du 20 Mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités de même nature versées antérieurement, (IFTS, IAT, Mission de Préfecture,...), hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu par la réglementation (heures supplémentaires, NBI, supplément familial,...)

    II se compose :

     

    - d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;

     

    - d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) facultatif.

    L'intérêt de la mise en place du RIFSEEP est la notion de fonction par poste et non plus par grade, une équité entre les agents, valoriser les fonctions et missions des agents.

    Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, les cadres emplois concernés dont le nouveau régime indemnitaire instauré sont : Les Attachés, Secrétaires de mairie, Rédacteurs, Adjoints administratifs, Conseillers socio-éducatifs, Assistants socio-éducatifs, Agents sociaux, ARSEM, Éducateurs des APS, Opérateurs des APS, Animateurs, Adjoints d'animation.

     

    D'autre part, ce nouveau régime indemnitaire sera applicable aux cadres d'emplois des techniciens, des agents de maitrise et des adjoints techniques, dès que les arrêtés ministériels correspondants auront été publiés.

     

    Ce régime indemnitaire pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi qu'aux agents non titulaires.

     

    Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité,

     

    DECIDE d'engager le processus de réflexion pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP,

     

    D'ADRESSER au Centre de Gestion de la Moselle le dossier complet pour avis du comité technique paritaire,

    DÉCIDE de maintenir le régime indemnitaire actuel en place jusqu'à la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)   courant 1er semestre 2017.

    Point n°8 DCM 89 – remplacement de radiateurs à l’accueil périscolaire

                                                                                                                                                                                              Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°58 par laquelle il a décidé le remplacement des radiateurs à l’accueil périscolaire.

     

    Il l’informe qu’avant d’effectuer ce remplacement, il y a  lieu de prévoir un désambouage du réseau de chauffage.

    Il donne lecture du devis complémentaire de l’entreprise SL SANITAIRE Eurl n°16-236 en date du 7 novembre 2016 d’un montant de 450 euros hors taxe.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ce travail et accepte le devis de l’entreprise SL SANITAIRE Eurl.

     

    Point n°9 DCM 90 - Contrat d'assurance des risques statutaires.

     

    VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;

    VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

    VU le Code des assurances

    VU le Code des marchés publics et la nouvelle réglementation en matière de commandes publiques

    VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

    Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

     

    Le Conseil, après en avoir délibéré :

     

    DECIDE d'accepter la proposition suivante :

     

    Assureur : SWISS LIFE

     

    Courtier gestionnaire : GRAS SAVOYE - BERGER SIMON

     

    Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020

     

    Régime du contrat : capitalisation

     

    Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois avant l'échéance du le janvier

     

    - Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (taux garantis 2 ans sans résiliation) tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,18 %

     

    Et

     

    - Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC) tous risques avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire  Taux : 1,30 %

      

    Au taux de l'assureur s'ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.