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Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2016 03-11-2016 Info Mairie

 

Conseil Municipal du 12 octobre 2016

 

Sous la Présidence de Monsieur Daniel BAUDOÜIN

Date de convocation : 5 octobre 2016

Compte-rendu affiché le 17 octobre 2016

 

Nombre de conseillers en exercice : 13                                 Date de convocation : 5 octobre 2016

Nombre de conseillers présents : 10

 

Etaient présents : Mesdames GRENOUILLET Laurence, HAHN Sylvie et LHOMME Annick, Messieurs BAUDOUIN Daniel, BERNARD Jean, BOTELLA Gérard, CARL Christophe, FRISTOT Guy, MONCHAMPS Hugues et SCHNEIDER Roland.

 

Etaient absents excusés : Madame FLECHTNER Catherine, Messieurs BARTHELEMY Jean-Baptiste et KLINGLER Roland.

Pouvoir de   Monsieur BARTHELEMY Jean-Baptiste à Monsieur BAUDOÜIN Daniel.

 

Secrétaire de séance : Madame HAHN Sylvie.

 

Point n°1 DCM 66 : convention entre la commune de Sainte-Ruffine et l’AGURAM pour les années 2015 et 2016.

 

Le maire donne lecture des conventions de partenariat 2015 et 2016 entre la commune de Sainte-Ruffine et l’AGURAM.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer ces deux conventions et accepte le paiement des mémoires correspondants au montant de la participation communale qui pourra éventuellement être payée par acompte.

 

Cette dépense sera imputée à l’article 655.

 

Point n°2 DCM 67 : remplacement de luminaires Chemin de Beaubois, Chemin des Pommiers et aux abords de l’Eglise.

 

Le maire donne lecture des devis de l’entreprise SAG Vigilec n°300/16/087 en date du 04 avril 2016 d’un montant de 1 746.00 euros hors taxe et n°300/16/115 en date du 2 juin 2016 d’un montant de 10 129.85 euros hors taxe relatifs au remplacement de luminaires chemin de Beaubois, chemin des Pommiers et aux abords de l’Eglise.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ces travaux et accepte les devis de l’entreprise SAG Vigilec.

 

Cette dépense sera imputée à l’article 2314 – opération n°134 – travaux divers.

 

Point n°3 DCM 68 : travaux divers d’aménagement de voirie, d’espace public et travaux de mise en souterrain chemin de Beaubois.

 

Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°271 en date du 15 septembre 2015 par laquelle il avait décidé la réalisation de travaux divers d’aménagement de voirie, d’espace public et travaux de mise en souterrain chemin de Beaubois et accepté le devis l’entreprise COLAS Est n°OF-20150100136-0031 en date du 13 août 2015 d’un montant de 87 100.66 euros.

 

Monsieur Guy FRISTOT, adjoint en charge des travaux, explique au conseil municipal que ce chantier a nécessité la réalisation de travaux supplémentaires.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, dans le cadre du marché, la réalisation de ces travaux supplémentaires pour un montant de 9 307.17 euros hors taxe et accepte le devis présenté par l’entreprise COLAS Est en date du 3 octobre 2016.

 

Il accepte également le devis de 6 500,00 euros de l’entreprise COLAS Est en date du 3 octobre 2016 relatif à la mise en place d’un nouvel enrobé chemin de Beaubois.

 

Point n°4 DCM 69 : convention avec l’Association Pop English.

 

Dans le cadre des activités périscolaires de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer une nouvelle convention avec l’Association Pop English Créations représentée par Madame Laetitia Herfeld-Puissegur.

 

L’association Pop English Créations sera employée par la commune de Sainte-Ruffine pour donner un enseignement de l’anglais aux élèves des communes de Jussy et Sainte-Ruffine dans le cadre des activités périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017.

 

Le conseil municipal autorise le maire à signer le protocole d’accord correspondant.

 

Point n°5 DCM 70 : Choix d’un avocat pour assister la commune dans le cadre de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme et pour la représenter dans le cadre de recours et contentieux.

 

Le maire informe le conseil municipal que pour sécuriser la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune en Plan Local d’Urbanisme et le cas échéant défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif en cas de recours en annulation dirigé contre la délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme, il y a lieu de faire appel à un avocat.

 

Il donne lecture de la proposition faite par Maître Philippe DE ZOLT, avocat à METZ, 7, Rue Pierre Simon de Laplace en date du 9 octobre 2016.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il y a lieu de demander l’assistance d’un avocat en vue de sécuriser la procédure de révision du POS valant transformation en PLU et de défendre la commune en cas de recours et contentieux :

 

  • décide de faire appel à Maître Philippe DE ZOLT pour assister et représenter la commune dans le cadre de la révision du POS valant transformation en PLU,

  • charge le maire de définir avec ce dernier le cadre de sa mission,

  • autorise le maire à signer tout document à intervenir.

     

    Point n°6a DCM 71 : réalisation d’une opération d’habitat aidé 4, Rue du Lieutenant François à SAINTE-RUFFINE : choix d’un maître d’œuvre.

     

    Le maire rappelle au conseil municipal ses différentes décisions relatives à la construction de deux logements 4, Rue du Lieutenant François à SAINTE-RUFFINE. Il informe le conseil municipal qu’une commission s’est réunie le lundi 12 octobre 2016 pour recevoir les trois cabinets d’architecture retenus.

     

    Il informe le conseil municipal que ladite commission a retenue l’offre de l’Atelier d’Architecture TANDEM 7, Rue du Château à MONTOY-FLANVILLE (Moselle) et donne lecture de sa proposition définitive en date du 12 octobre 2016.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’atelier d’Architecture TANDEM et accepte sa proposition telle que présentée dans le document Mission Esquisse  (Représentation graphique des ouvrages et  proposition d’honoraire) en date du 12 octobre 2016. Il autorise le maire à signer le contrat correspondant.

     

    Point n°6b DCM 72 : réalisation d’une opération d’habitat aidé 4, Rue du Lieutenant François à Sainte-Ruffine : demande de subvention au titre du Plan d’Aide Régional à l’Investissement des Communes de la Région Grand Est.

     

    Le maire rappelle au conseil municipal ses différentes décisions relatives à la construction de deux logements 4, Rue du Lieutenant François à SAINTE-RUFFINE.

     

    Il rappelle que par délibération n°71 de l‘année 2016, le conseil municipal a choisi l’Atelier d’Architecte TAMDEN 7, Rue du Château 57645 Montoy-Flanville en tant que maître d’œuvre pour la réalisation de ce projet.

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ces travaux et arrête le plan de financement de ce projet tel que défini ci-après :

     

     

  • Coût total hors taxe de l’opération          : 219 340.00 euros

  • Subvention du Conseil Régional                       :   43 868.00 euros

  • Emprunt et autofinancement