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convocation conseil municipal du 19 novembre 2013 14-11-2013 Info Mairie

         

 

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 19 novembre 2013 à 19h30 dans la salle du conseil.

Ordre du jour :

 

Points à délibérer :

 

-        Arrêt du projet de révision allégée du POS suite à la prescription de la révision du POS en application de l’article L 123-13 – 7e Alinéa,

-        Projet d’acquisition de l’immeuble BLAISON situé 4, Rue du lieutenant François à SAINTE-RUFFINE :

-        Paiement suivant arrêté de déclaration d’utilité publique de l’indemnité aux titulaires de droits réels immobiliers et prise de possession de l’immeuble ( demande d’inscription au livre foncier ),

-        Signature d’un bail emphytéotique avec la société SCI des PME (C.L.E. Développement),

-        Modification du temps de travail du secrétaire de mairie,

-        Prestations sociales en faveur des agents communaux,

-        Convention avec l’UEM en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique,

-        Achat d’une remorque d’occasion,

-        Subventions,

-        Réparation d’une borne incendie Rue du Pré Longeau,

-        Modification du bail de location de l’appartement communal sis au 12b, Rue des Tilleuls,

-        questions diverses.

 

Point d\'information :

 

-          travaux parking chemin des Bruyères,

-          travaux de voirie chemin des Bruyères et reprise ponctuelle de voirie dans le village,

-          réforme des rythmes scolaires,

-          questions diverses.