Marchés publics - Les seuils

Décret n°2004-15
Montant € HTPublicitéProcédure

< 90.000 €

Publicité adaptée :
Support au choix de l’acheteur :
• La presse
• L’affichage
• Internet
Pour les marchés de faible montant la mise en concurrence de plusieurs prestataires constitue un élément de publicité suffisant

Procédure adaptée

Entre 90.000 et les seuils communautaires

• Fournitures et services : entre 90.000 €
et 210 000 € 

• Travaux : entre 90.000 et 5.270.000 €

Publicité obligatoire :
soit au BOAMP (bulletin officiel des annonces 
de marchés publics) soit dans un JAL (journal d’annonces légales)

• Fournitures, services et travaux : entre 90.000 
et 210.000 € > procédure adaptée
• Travaux entre 210.000 et 5.270.000 € 
Soit appel d’offres (art 33), soit marché négocié (art. 35), soit procédure de dialogue compétitif (art 36)

Au dessus des seuils communautaires
• Fournitures et service : > 210.000 € 
• Travaux : > 5.270.000 €

Publicité obligatoire :
Au BOAMP et au JOUE (journal officiel de l’union européenne)

• Fournitures et services > 210.000 € 
Soit appel d’offres (art 33), soit marché négocié (art. 35), soit procédure allégée (art 30), soit procédure de dialogue compétitif (art.36), soit procédures spécifiques (art 37, 38, 73 et 74) 
• Travaux > 5.270.000 €
Appel d’offres (art 33)