Appel d’offres ouvert

Art. 57,58 et 59

Réception des offres : 52 jours
Ramené à 22 jours minimum :
Si avis de pré-information 52 jours au moins et 12 mois au plus avant la date de l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence 
Pour les marchés de travaux compris entre 
210.000 et 5.270.000 € HT 
En cas d’urgence : 15 jours


 


Appel d’offres restreint 

Art. 60, 61, 62, 63 et 64

Nombre minimum de candidats : 5
Réception des candidatures : 37 jours
Ramené à 22 jours minimum :
Pour les marchés de travaux compris entre 
210.000 et 5.270.000 € HT 
En cas d’urgence : 15 jours
Réception des offres : 40 jours
Ramené à 22 jours minimum :
Si avis de pré-information 52 jours au moins et 12 mois au plus avant la date de l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence 
Pour les marchés de travaux compris entre 
210.000 et 5.270.000 € HT 
En cas d’urgence : 15 jours

Procédure négociée 

(cas limités art. 35)
Art. 65, 66

Nombre minimum de candidats : 3 
Réception des candidatures : 37 jours
Ramené à 22 jours minimum :
Pour les marchés de travaux compris entre 
210.000 et 5.270.000 € HT 
En cas d’urgence : 15 jours
Réception des offres : libre

Procédure de dialogue compétitif 

Art. 67, 68

Réception des candidatures : 37 jours
Engagement d’un dialogue avec les candidats admis à partir d’un programme fonctionnel ou d’un projet partiellement défini à établissement du cahier des charges
Réception des offres : 15 jours

Marchés de conception réalisation

Art. 69

Jury composé des membres de la CAO et des maîtres d’œuvre désignés par la PRM
Le jury dresse un PV d’examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats retenus.
La PRM arrête la liste des candidats admis et envoie le dossier de consultation
Exécution des prestations par les candidats
Le jury dresse un PV d’examen des prestations et d’audition des candidats et formule un avis motivé
Au vu de cet avis, la CAO attribue le marché

Concours 

Art. 70

Délais de réception des candidatures et des offres identiques à ceux de l’appel d’offres